Logo mairie-sergines.fr

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) / L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?

Avertissements

Nouvelle convention collective "particuliers employeurs et emploi à domicile"

Les conventions collectives des salariés du particulier employeur et des assistants maternels fusionnent. Elles sont remplacées par la convention collective particuliers employeurs et emploi à domicile qui entre en vigueur au 1er janvier 2022 .

C’est ce que prévoit un arrêté du 6 octobre 2021 .

L’équipe Service-Public.fr est en train de procéder à la mise à jour.

Le particulier employeur d’un salarié à domicile peut être amené à s’absenter temporairement de son domicile, en cas d’hospitalisation par exemple.

Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son employé avec le salaire habituel comme s’il faisait ses horaires de travail.

En signant le contrat de travail et même en l’absence de contrat écrit ( Cesu ), le particulier employeur s’engage à lui fournir le travail et la rémunération correspondante.

Toutefois, si l’absence ou l’indisponibilité du particulier employeur se prolonge, il peut le licencier. Il doit alors respecter la procédure et motiver le licenciement . En cas de contentieux, c’est le conseil de prud’hommes qui détermine si la durée de l’absence du particulier employeur justifiait le licenciement du salarié.

Direction de l’information légale et administrative

22/07/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Abréviations

Cesu : Chèque emploi service universel

Pour en savoir plus

Références