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Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d’installation dans votre jardin. Mais s’agissant d’un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

Caravane

Moins de 3 mois par an

Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, …​) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

Attention

les règles locales d’urbanisme ( «plan local d’urbanisme» ou «carte communale» ) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Plus de 3 mois par an

L’installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Attention

les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d’installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.

Mobile-home

L’installation d’un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d’installation envisagée.

Direction de l’information légale et administrative

20/02/2020

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Références