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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance

Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance (Formulaire 14682*01)

Permet l’immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.

Direction de l’information légale et administrative

25/03/2019

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