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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire

Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire (Formulaire 60-3741)

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la Carsat ,

  • l’inspection du travail,

  • l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.

Direction de l’information légale et administrative

14/06/2017

Où s’adresser

Abréviations

Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail